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Guides & conseils · Fiscaliste · Contrôle fiscal et contentieux
Des articles clairs et vérifiés pour avancer en confiance.
Administration fiscale en charge du recouvrement de la TVA : qui est compétent ?
30 jours pour contester un avis de mise en recouvrement de TVA. L'administration fiscale compétente peut saisir vos comptes. Délai critique, enjeu financier immédiat.
200 milliards fraude TVA : votre redressement en 30 jours
La fraude à la TVA atteint 200 milliards. En redressement, vous avez 30 jours pour répondre. Un avocat fiscaliste maximise vos chances.
À quel taux de TVA est assujetti un avocat en 2026 ?
Le taux normal de TVA pour un avocat est de 20 %. Mais des exceptions existent (aide juridictionnelle, sommes reversées). Une erreur de taux expose à un redressement. Délai de réponse : 30 jours.
100% conforme à loi anti-fraude à la TVA 2018 : êtes-vous en règle ?
Depuis 2018, la loi anti-fraude à la TVA impose des obligations strictes. Un défaut de conformité expose à un redressement fiscal sous 30 jours. Protégez-vous.
TVA fraud : 30 jours pour répondre au fisc, pas un de plus
Un redressement pour tva fraud peut coûter 80 % de pénalités. Vous avez 30 jours pour répondre. Ne répondez pas seul.
Activité avocat TVA : 30 jours pour régulariser sans pénalité
L'activité d'avocat est soumise à la TVA selon des règles spécifiques. Une erreur de facturation peut coûter 80 000 €. Vous avez 30 jours pour répondre à un avis de mise en recouvrement. Agissez vite.
Abaissement seuil TVA avocat : 30 jours pour agir sous peine de redressement
L'abaissement du seuil de TVA pour les avocats en 2026 réduit votre franchise. Sous 30 jours, risquez un redressement fiscal majeur. Protégez vos honoraires.
2018 loi contre la fraude à la TVA : 30 jours pour contester
La loi 2018 contre la fraude à la TVA durcit les sanctions et réduit vos délais de réponse à 30 jours. Sous-estimer cette réforme peut coûter jusqu'à 80 % de pénalités. Agissez vite.
17 milliard fraude TVA : l'alerte du fisc en 2026
Le manque à gagner pour l'État atteint 17 milliards d'euros. Face à un redressement fiscal, vous n'avez que 30 jours pour agir. Ne répondez pas seul.
Fraude à la TVA : à combien s'élève-t-elle en 2026 ?
La fraude à la TVA coûte chaque année des milliards. En 2026, le manque à gagner pour l'État français dépasse 20 milliards d'euros. Vous êtes en redressement ? Vous avez 30 jours pour répondre.
Loi anti-fraude TVA facturation : 30 jours pour réagir
La loi anti-fraude TVA facturation durcit les contrôles. Sous-estimer ses obligations expose à un redressement fiscal. Vous avez 30 jours pour répondre à l’administration. Ne réagissez pas seul.
Fraude TVA carbone explication : 30 jours pour agir
La fraude TVA carbone explication : un mécanisme de carrousel qui coûte des milliards. Délai de réponse : 30 jours. Protégez vos intérêts.
Loi anti-fraude TVA 2021 : 30 jours pour répondre au fisc
Depuis la loi anti-fraude TVA 2021, le délai de réponse au fisc est réduit à 30 jours. Tout retard expose à une majoration de 80 % des droits. Agissez.
1994 TVA pour les avocats : 30 jours pour contester le redressement
Le droit de reprise de l'administration pour la TVA des avocats est fixé à l'article 1994 du CGI. Passé ce délai, le redressement est caduc. Agissez sous 30 jours.
TVA avocat 2023 : le délai de 30 jours pour contester le redressement
En 2023, la TVA avocat a fait l'objet de contrôles renforcés. Un redressement peut coûter des milliers d'euros. Vous avez 30 jours pour répondre, pas un de plus. Agissez avec un avocat fiscaliste.
Logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA : 30 jours pour agir
Votre logiciel de caisse doit être certifié conforme à la loi anti-fraude TVA. Sans attestation, vous risquez une amende de 7 500 € et un redressement fiscal immédiat.
Fraude à la TVA livre : 30 jours pour répondre au fisc
Fraude à la TVA livre : redressement possible jusqu'à 80 % des sommes. Délai de réponse de 30 jours. Notre avocat fiscaliste vous assiste immédiatement.
Caisse enregistreuse certifiée loi anti-fraude TVA : 30 jours pour régulariser
Depuis 2026, toute caisse enregistreuse doit être certifiée anti-fraude TVA. En redressement, vous avez 30 jours pour justifier sous peine d’amende de 7 500 €.