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📊 Fiscaliste — Contrôle fiscal et contentieux

Face au fisc, répondre seul est une erreur.

Le vérificateur fiscal connaît chaque texte par cœur. Votre avocat fiscaliste aussi — mais lui, il est de votre côté. Un redressement fiscal peut toujours être contesté, réduit, ou annulé si la procédure n'a pas été respectée.

50 000
contrôles fiscaux par an en France
30 jours
pour répondre à la proposition de rectif.
10 ans
redressement possible en cas de fraude
80%
des litiges réglés avant tribunal

Domaines d'intervention

Toutes les procédures fiscales que nous contestons

Qu'il s'agisse d'une vérification de comptabilité ou d'une fraude supposée, votre avocat connaît toutes les ficelles.

📊
Vérification de comptabilité (entreprises)Présence obligatoire

Le vérificateur examine vos comptes sur place. Votre avocat vous assiste pendant les opérations et veille au respect scrupuleux de la charte du contribuable — toute irrégularité de procédure peut annuler le contrôle.

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Examen contradictoire de situation fiscale (ESFP)Particuliers

Le fisc examine votre situation personnelle : revenus déclarés vs train de vie. Votre avocat justifie chaque entrée d'argent et conteste les évaluations forfaitaires de l'administration.

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Proposition de rectification — 30 joursDélai fatal

L'administration vous notifie les redressements envisagés. Votre avocat rédige une réponse argumentée point par point. Les chefs de redressement non contestés dans les délais sont acceptés tacitement.

Pénalités pour manquement délibéré (40%)Qualification contestable

L'administration applique une majoration de 40% si elle prétend que vous avez sciemment omis des revenus. Votre avocat conteste la qualification de manquement délibéré qui exige une intention prouvée.

🔒
Fraude fiscale pénaleDélit pénal

La fraude fiscale est un délit pénal puni de 7 ans de prison (10 ans si organisée en bande). Votre avocat fiscaliste travaille avec votre avocat pénaliste pour construire une défense complète.

🤝
Transaction avec l'administration fiscaleNégociation possible

Une transaction permet de réduire les pénalités et intérêts de retard en échange d'un paiement rapide. Votre avocat négocie les conditions et peut obtenir des remises significatives.

Notre approche

Votre défense fiscale en 3 phases

🔍
1

Analyse des irrégularités de procédure

Votre avocat examine chaque acte de la procédure : avis de vérification, conditions de la visite, respect des délais légaux, régularité des notifications. Une irrégularité peut rendre nul l'entier contrôle.

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2

Réponse aux observations et recours hiérarchique

Réponse à la proposition de rectification, recours auprès de l'interlocuteur départemental, saisine de la commission des impôts : votre avocat épuise toutes les voies amiables pour réduire le montant avant tout tribunal.

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3

Tribunal administratif si nécessaire

En cas d'échec des recours administratifs, votre avocat saisit le tribunal administratif. Les juges annulent régulièrement des redressements pour vice de procédure ou erreur de droit.

Questions fréquentes

Ce que les contribuables veulent savoir

Analyse confidentielle

Analysez votre situation fiscale

Un avocat fiscaliste vous répond sous 48h avec une analyse concrète de votre dossier.

Confidentiel · Délai 30 jours — urgence · Réponse 48h · Transaction fiscale possible